L’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur nécessite d'être titulaire d’une carte d’autorisation d’enseigner.

La demande est effectuée auprès des services de la préfecture du lieu de résidence ou, en l’absence de résidence en France, du département dans lequel se déroulera l’enseignement. La carte d’autorisation d’enseigner est délivrée pour une durée de 5 ans, sous réserve de la validité de la visite médicale.

Il convient d’en demander le renouvellement 3 mois avant la fin de sa validité, et après avoir présenté un examen médical d’aptitude à la conduite auprès d’un médecin agréé.

Cette procédure est destinée aux usagers qui souhaitent obtenir une autorisation d'enseigner, la renouveler ou étendre les catégories d'enseignement.

Cette procédure concerne exclusivement les enseignants de la conduite automobile et de la sécurité routière domiciliés dans le département de la Seine-Saint-Denis qui souhaitent obtenir, renouveler ou étendre leur autorisation d'enseigner la conduite des véhicules terrestres à moteur.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ un mois.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 mois.