Demande d’autorisation d’instruction dans la famille année scolaire 2026/2027 GUADELOUPE

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Les demandes sont à déposer jusqu'au 31 Mai 2026 délai de rigueur.

Qu’est-ce que l’instruction dans la famille ?

L’instruction est obligatoire pour tous les enfants de 3 à 16 ans. Elle est donnée dans les établissements d’enseignement publics ou privés.

Elle peut exceptionnellement être dispensée dans la famille par les parents, par l’un d’entre eux ou par toute personne de leur choix, sur autorisation préalable du directeur des services départementaux de l’éducation nationale (DASEN).

  • Baccalauréat ou équivalent (Autres pièces justificatives) (facultatif)
  • Document (3b. Éloignement géographique de tout établissement scolaire public) (facultatif)
  • Document (2a. Pratique d’activités sportives intensives 2b. Pratique d’activités artistiques intensives) (facultatif)
  • Justificatif de domicile personnes titulaires de l’autorité parentale (justificatif domicile personnes titulaires de l’autorité parentale)
  • Ressources (Une présentation écrite du projet éducatif) (facultatif)
  • Document (3a. Itinérance de la famille en France) (facultatif)
  • Document (Document justifiant de l’identité de la personne chargée d’instruire l’enfant lorsque cette dernière n’est pas un des titulaires de l’autorité parentale) (facultatif)
  • Document (Identité de l'hébergeant) (facultatif)
  • pièce d'identité détenteur autorité parentale (identité détenteur autorité parentale)
  • organisation du temps de l'enfant (Une présentation écrite du projet éducatif) (facultatif)
  • Déclaration sur l'honneur (Déclaration sur l'honneur) (facultatif)
  • Formulaire Cerfa
  • Pièce justificative d'identité de l'enfant (facultatif)
  • autre justificatif autorité parentale (facultatif)
  • Lettre originale de l’hébergeant (facultatif)
  • Justificatif de domicile au nom de l’hébergeant de moins d’un an. (facultatif)
  • Attestation de déclaration conjointe (facultatif)
  • Vous devez déposer une demande par personne concernée en téléchargeant le formulaire et l’ajouter en tant que pièce justificative ci-dessous

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 13 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.