Ce formulaire sert à demander au Parc national des Calanques le changement d’armateur d’un ou plusieurs navires figurant sur la liste recognitive des navires autorisés à exercer une activité de transport commercial de passagers dans le cœur du Parc national des Calanques.

Cette autorisation ne peut être accordée qu'à condition que les conditions d’exploitation du navire objet du transfert de propriété ne soient pas modifiées de manière significative.

Sont considérées comme conditions d'exploitation du navire :

• la nature de l'activité exercée ;
• le nombre de passagers ;
• le nombre de rotation ;
• le ou les parcours proposés ;
• le port de départ et le port d'arrivée.

L'armateur souhaitant céder un navire doit impérativement en informer la directrice du Parc national des Calanques, dans un délai d'au moins 3 mois avant le transfert de propriété, en renseignant ce formulaire.

Si le changement est autorisé par la directrice du Parc national des Calanques, le nom du nouvel armateur est inscrit par la directrice sur la liste recognitive.

Le nouvel armateur ne peut valablement exercer son activité qu'une fois enregistrée sur la liste recognitive.

Public concerné : armateurs déjà inscrits sur la liste des armateurs autorisés souhaitant céder un navire.

L'armateur doit impérativement en informer la directrice du Parc national des Calanques, dans un délai d'au moins 3 mois avant le transfert de propriété, en renseignant ce formulaire.