DEMANDE D'AUTORISATION DE CHASSE DU SANGLIER A L'AFFUT, A L'APPROCHE OU EN BATTUE DU 1er JUIN 2026 AU 14 AOUT 2026 AU SOIR - BOUCHES-DU-RHONE
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Code de l’environnement et notamment ses articles L.424-2 à L.424-5, L.424-7 et R.424-4, R.424.6 à R.424-8.
Arrêté préfectoral fixant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse pour l’année cynégétique 2026-2027 dans le département des Bouches-du-Rhône.
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de environ 13 heures.
- Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ environ 23 heures.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 6 jours.