Demande d'autorisation de cumul d'activités à titre accessoire - Département du Tarn

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Afin d'effectuer votre demande d'autorisation de cumul d'activités à titre accessoire en ligne, vous devrez en premier lieu renseigner le formulaire joint à la circulaire.

Cette démarche est destinée à tous les enseignants du 1er degré qui souhaitent réaliser une demande pour cumul d'activités à titre accessoire.

  • DEMANDE D'AUTORISATION DE CUMUL D' ACTIVITÉS A TITRE ACCESSOIRE
  • Si vous exercez une activité privée en contrat à durée indéterminée (facultatif)
  • Si vous exercez une activité indépendante en auto-entrepreneur (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 11 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.