Demande d’autorisation de destruction à tir d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts - Vosges 2026

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Ce formulaire est destiné à recevoir les demandes d’autorisation de destruction à tir d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts - Vosges 2026

Arrêté ministériel du 3 aout 2023

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • En tant que délégué, fournir une copie de la délégation.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 2 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 7 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 19 jours.
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