Demande d’autorisation de destruction à tir d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) du 2 juillet 2025 au 30 juin 2026

Temps de remplissage estimé : 23 min (variable selon les options choisies)

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Cette téléprocédure a pour objectif de déposer auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT) une demande d'autorisation préfectorale.

Toutes vos informations et données personnelles resteront strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l'instruction de votre demande.

  • Compte rendu de destruction à tir d'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts (facultatif)
  • Votre attention est attirée sur la nécessité de retourner l'imprimé à joindre avec votre demande d'autorisation de destruction à tir d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts.
  • Vous trouverez ci-joint la copie de l'arrêté préfectoral n°2025-390 pour lecture et prise en compte. (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 2 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 20 heures.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 jours.