Demande d'autorisation de destruction à tir des corneilles noires du 1er avril au 31 juillet 2026

Temps de remplissage estimé : 6 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 31 juillet 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Vous sollicitez une demande d'autorisation de destruction à tir des corneilles noires.

VEUILLEZ VOUS MUNIR :

  • du numéro de permis de chasser du tireur ;
  • des numéros cadastraux de la parcelle culturale et éventuellement du lieu-dit ;
  • du bilan de destruction de l'année dernière si vous avez eu une autorisation.

INFORMATIONS IMPORTANTES :

Lorsque vous inscrivez le numéro de permis de chasser, merci de ne mettre ni espace ni tiret.

La personne autorisée à détruire la corneille noire doit être en possession de cette autorisation pendant les opérations de destruction et d'un permis de chasser validé pour le lieu et l'époque.

Toute personne effectuant des opérations de destruction peut être contrôlée par les agents de l’OFB, la Fédération des Chasseurs du Pas-de-Calais, les lieutenants de louveterie et la DDTM.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 19 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 2 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 6 jours.
Télécharger le guide de la démarche PDF – 62,5 ko