Demande d'autorisation de destruction à tir des corneilles noires du 1er avril au 31 juillet 2026
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Vous sollicitez une demande d'autorisation de destruction à tir des corneilles noires.
VEUILLEZ VOUS MUNIR :
- du numéro de permis de chasser du tireur ;
- des numéros cadastraux de la parcelle culturale et éventuellement du lieu-dit ;
- du bilan de destruction de l'année dernière si vous avez eu une autorisation.
INFORMATIONS IMPORTANTES :
Lorsque vous inscrivez le numéro de permis de chasser, merci de ne mettre ni espace ni tiret.
La personne autorisée à détruire la corneille noire doit être en possession de cette autorisation pendant les opérations de destruction et d'un permis de chasser validé pour le lieu et l'époque.
Toute personne effectuant des opérations de destruction peut être contrôlée par les agents de l’OFB, la Fédération des Chasseurs du Pas-de-Calais, les lieutenants de louveterie et la DDTM.
Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :
- In the best case scenario : about 20 hours.
- If your file requires minor adjustments, the instruction time is 3 days.
- If you file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 6 days.