Demande d'autorisation de destruction à tir ESOD 2026

Temps de remplissage estimé : 11 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 31 juillet 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Demande d'autorisation de destruction à tir des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts pour l'année 2026

Propriétaire ou délégataire, fermier, président de société de chasse/ACCA

Délégation du détenteur du droit de destruction

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 4 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 9 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 16 jours.
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