Demande d'autorisation de manifestation nautique (sportive, fête nautique ou autres concentrations de bateaux susceptibles d'entraver la navigation fluviale)

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Procédure de demande d'autorisation de manifestation nautique (sportive, fête nautique ou autres concentrations de bateaux susceptibles d'entraver la navigation fluviale) auprès du bureau de la police administrative de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Le dossier doit être déposé au moins 3 mois avant la date de l'événement.

  • Toute(s) pièce(s) que vous jugerez pertinente(s) pour l'instruction de votre demande (facultatif)
  • Un justificatif de l’identité de l’organisateur de la manifestation
  • Un plan de localisation de la manifestation au 1/5000ème ou un plan du parcours
  • Une attestation sur l'honneur de l'organisateur certifiant :
  • Le cas échéant, un calendrier des manifestations prévues pour l’année en cours précisant au moins pour chaque évènement, la dénomination, la date, l’heure, le lieu de travail et d’arrivée avec le point kilométrage, le nombre total de bateaux et enfin si un arrêt de la navigation doit être envisagé ou non (facultatif)
  • Afin d'instruire votre dossier, vous devez remplir et signer le cerfa n°15030*01 ci-dessous
  • Une attestation d’assurance conforme au modèle type prévu par la réglementation