Demande d'autorisation de mouillage pour les navires à passager et les yachts dans la zone de compétence du préfet maritime de l'Atlantique (du Mont Saint-Michel à la frontière espagnole atlantique)

Références :

• Arrêté n°2021/130 du 08 décembre 2021, réglementant la navigation et le mouillage des navires dans les eaux intérieures et la mer territoriale
  françaises ainsi que l’accès aux ports français de la zone maritime Atlantique.
  (modifié par les arrêtés n°2024-010 du 16 janvier 2024 et n°2024/125 du 13 juin 2024);
• Arrêté" n°2022/110 du 13 juin 2022, réglementant la circulation, le mouillage et les activités de pêche dans la rade de Brest et ses abords.

Cette démarche est destinée essentiellement aux agents maritimes et aux capitaines de navire.