• Mandat de représentation (facultatif)
• Motivation du/des demandeur(s)
• Extrait Kbis de la société exploitant l'officine le cas échéant (facultatif)
• Extrait Kbis de la société exploitant l'officine le cas échéant (facultatif)
• Extrait Kbis de la société exploitant l'officine le cas échéant (facultatif)
• Document justifiant que les pharmaciens / la société disposera de droits sur les locaux au moment de l'octroi de la licence
• Avis de la commission consultative de sécurité et d'accessibilité attestant que le futur local est conforme aux dispositions liées à l'accessibilité des personnes en situation de handicap
• Plan de masse du bâtiment
• Plan coté de l'officine
• Notice descriptive de l'aménagement de l'officine
• Document mentionnant les distances entre l'emplacement d'origine et l'emplacement d'accueil et les autres officines environnantes
• Facultatif : pièce jointe relative à la desserte de la population résidente (facultatif)
• Pièce complémentaire (Pièces justificatives complémentaires éventuelles)
• Attestation d'inscription au Conseil de l'Ordre (Coordonnées du titulaire)
• Attestation d'inscription au Conseil de l'Ordre (Coordonnées du titulaire)
• Attestation d'inscription au Conseil de l'Ordre (Coordonnées du titulaire) (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

• Attestation d'inscription de la société au tableau de l'Ordre (facultatif)
• Arrêté d'autorisation de VMI (facultatif)
• Attestation d'inscription de la société au tableau de l'Ordre (facultatif)
• Arrêté d'autorisation de VMI (facultatif)
• Attestation d'inscription de la société au tableau de l'Ordre (facultatif)
• Statuts signés ou projets de statuts de la future société qui exploitera l'officine après regroupement
• Plan de secteur du quartier concerné par le regroupement
• Plan de secteur du quartier où est situé le lieu de regroupement
• Plan de secteur du quartier où est situé le lieu de regroupement
• Si le regroupement s'effectue vers une autre commune, l'extrait du JORF ayant publié le décret authentifiant les chiffres des populations municipales
• Document justifiant des autorisations d'urbanisme nécessaires
• Permis de construire du bâtiment et plan fourni à l'appui de la demande de permis de construire
• Le cas échéant, permis de changement de destination du local pour un usage commercial (facultatif)
• Plan du local de stockage annexe
• Pièce jointe relative au mode de transport précisé ci-dessus (facultatif)
• Définir le nombre et l'emplacement des nouveaux logements desservis
• Liste des permis de construire accordés dans le quartier d'accueil
• Plan de secteur du quartier d'origine de l'officine à regrouper (Délimitation du quartier d'origine de l'officine à regrouper)
• Plan de secteur du quartier d'origine de l'officine à regrouper (Délimitation du quartier d'origine de l'officine à regrouper)
• Facultatif : pièce-jointe relative à l'accessibilité par voie piétonnière (Préciser la situation correspondant à l'officine à regrouper) (facultatif)
• Pièce jointe relative au mode de transport précisé ci-dessus (Préciser la situation correspondant à l'officine à regrouper) (facultatif)
• Arrêté d'autorisation de VMI (facultatif)