Demande d'autorisation préfectorale pour la chasse du chevreuil du 1er juin à l'ouverture générale

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Article R424-8 du Code de l’Environnement :

Du 1er juin à l'ouverture générale, le chevreuil ne peut être chassé qu'à l'approche ou à l'affût, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse et dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet.

Détenteur du droit de chasse

  • Délégation écrite (facultatif)