Demande d’autorisation spéciale de survol motorisé du cœur du Parc national des Calanques à moins de 1000 mètres d’altitude

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Ce formulaire permet de faire une demande d'autorisation spéciale de survol motorisé du cœur du Parc national des Calanques à moins de 1000 mètres d’altitude. Elle concerne les survols par aéronef motorisé, notamment les survols par drone.

Attention : les demandes d'autorisation de survol par drone réalisés dans le cadre de prises de vues à titre professionnelles ou commerciales (tournages TV, série, court-métrage, illustration presse, photographes...) doivent obligatoirement être accompagné d'une demande d'autorisation de prises de vues. Le formulaire de demande d'autorisation de prises de vues permet de demander le survol par aéronef motorisé pour réaliser ces prises de vues sans qu'une deuxième demande soit nécessaire. Les survols pour réaliser des images télévisuelles, filmées ou photographiques ne pourront être autorisées qu’à titre exceptionnel.

Le délai de traitement d'une demande d'autorisation est de 4 mois maximum. Une absence de réponse administrative à échéance de ce délai équivaut à un refus. Pour autant, nous nous efforçons de réduire au mieux ce délai.

SURVOL PAR DES DRONES DE LOISIR

Conformément à la réglementation portant sur le survol d'aéronefs motorisés (lire ci-après), il est strictement interdit de faire voler des drones à une altitude inférieure à mille mètres dans le cœur du Parc national des Calanques. Cette réglementation vise notamment à protéger le patrimoine naturel exceptionnel du territoire.

SURVOL PAR DES AERONEFS MOTORISES

Le survol motorisé par des avions, hélicoptères ou autres aéronefs motorisés dont le drone n’est pas sans conséquence sur le milieu (dérangement des espèces, trouble dans la période de reproduction, nuisances sonores, etc.). Ainsi, dans le cœur du Parc national, le survol motorisé à moins de mille mètres du sol est interdit. Le Parc national peut toutefois délivrer des autorisations dérogatoires individuelles en lien avec :

  • une mission de service public réalisée par l’établissement public ou pour son compte
  • une mission scientifique
  • une mission de maintenance d'équipements d’intérêt général des travaux autorisés
  • une mission publique de couverture photo‐aérienne

L’autorisation dérogatoire individuelle prévue comprend des prescriptions relatives à l’itinéraire et au couloir de vol, au lieu de pose, au nombre et à la fréquence des rotations, et précise notamment les périodes et lieux.

Cette démarche s'adresse à toute personnes souhaitant effectuer un survol par aéronef motorisé (drone, hélicoptère, avion) dans le périmètre du cœur du Parc national des Calanques.

  • Vous pouvez joindre un dossier de présentation (facultatif)
  • Joindre un plan de vol (facultatif)
Télécharger le guide de la démarche PDF – 411 ko

Cette démarche applique le « Silence Vaut Rejet »

Le SVR, ou « Silence Vaut Rejet », est un principe législatif qui définit le comportement d’une demande en cas d’absence de réponse de l’administration : la demande sera automatiquement refusée à l’issue d’un délai si votre dossier est complet.

Ainsi, vous recevrez une réponse à votre demande dans les 4 mois après avoir déposé votre dossier complet. Par exemple, si vous déposez votre dossier aujourd’hui, vous aurez une réponse au plus tard le 24 octobre 2026. Si votre dossier est incomplet, cette date pourrait être repoussée jusqu’à la soumission d’un dossier complété.