Madame, Monsieur,

Par décision en date du xx/xx/xxxx, l'ARS Hauts de France, après avis du sous-comité de transports sanitaires du département de l'Oise en date du 10 juillet 2025, a décidé d'octroyer neuf autorisations de mise en service pour des véhicules de transports sanitaires :.

Les secteurs de garde éligibles à l'octroi de ces autorisations sont les suivants :

• Creil : deux autorisations ambulance
• Senlis : deux autorisations ambulance
• Méru : deux autorisations ambulance
• Saint Just en Chaussée : 2 autorisation ambulance
• Crépy-en-Valois : 1 autorisation VSL

Les entreprises désirant candidater à l'attribution de ces autorisations voudront bien compléter ce formulaire établi dans une logique de simplification et de qualité de service.

Néanmoins, si des interrogations apparaissent lors de cette démarche dématérialisée, l'ARS Hauts de France demeure à votre disposition pour vous apporter tout le soutien nécessaire.

Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Hauts de France

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant, auprès de l’Agence Régionale de Santé.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (décret 2018-687 du 1er août 2018) , vous pouvez accéder aux données vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’ARS (ars-hdf-dpd@ars.sante.fr).

Transporteurs sanitaires de l'Oise ayant un établissement (principal ou secondaire) implanté dans les secteurs de garde de Creil, Senlis, Méru,, Saint Just en Chaussée et Crépy-en-Valois