Demande d'examen aménagé pour l'ETG (code de la route) Non Francophone en Maine-et-Loire (49)
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Le bureau éducation routière de Maine-et-Loire organise des sessions de code aménagées non francophone, uniquement les mois impaires.
Ces sessions se déroulent sur le site d'Ecouflant et Cholet, avec un maximum de 10 candidats par session.
Si votre dossier est retenu vous recevrez une convocation par mail au plus tard 15 jours avant l'examen.
Cette démarche s'adresse au personnes ayant des difficultés avec la langue française et ayant déclaré ne pas comprendre et lire le français lors de l'inscription.
Les candidats peuvent être assistés d’un traducteur dans la langue de leur choix.
(Au maximum 3 traducteurs de langues différentes peuvent être acceptés par séance d’examen.)
La prestation est à la charge du candidat. Il lui incombe de prendre contact avec un traducteur de la langue de son choix.
Ce traducteur doit être inscrit comme expert auprès du tribunal
Le candidat devra s’acquitter de la redevance de 30€ avant le jour de l'examen.
- Pièce d'identité du candidat
- Attestation d'inscription ANTS ou Cerfa 02
- Justificatif de domicile
- Autres documents (facultatif) (facultatif)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 11 jours.
- Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.