Demande d'examen aménagé pour l'ETG (code de la route) Non Francophone

Temps de remplissage estimé : 8 min (variable selon les options choisies)

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Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Cette démarche s'adresse au personnes ayant des difficultés avec la langue française et ayant déclaré ne pas comprendre et lire le français lors de l'inscription.

Les candidats peuvent être assistés d’un traducteur dans la langue de leur choixs.

(Au maximum 3 traducteurs de langues différentes peuvent être acceptés par séance d’examen.)

La prestation est à la charge du candidat. Il lui incombe de prendre contact avec un traducteur de la langue de son choix.

Ce traducteur doit être inscrit comme expert auprès du tribunal

Le candidat devra s’acquitter de la redevance de 30€ avant le jour de l'examen.

  • Pièce d'identité du candidat
  • Attestation d'inscription ANTS ou Cerfa 02

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 13 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 2 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 7 mois.