Demande d'habilitation des organismes de formation et/ou d'évaluation des professionnels du tatouage, maquillage permanent et piercing (Hygiène et Salubrité) en Grand Est
Temps de remplissage estimé : 59 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Vous êtes un particulier ?
ou
ou
Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr
Cette démarche permet aux organismes de formation de la région Grand Est qui souhaitent être habilités à réaliser la formation et/ou l'évaluation en hygiène et salubrité, de déposer un dossier de demande selon l'arrêté du 5 mars 2024.
Aux organismes de formation.
- Le programme de chaque module et le planning de la formation certifiante pour l'organisme de formation
- Le montant de l'éventuelle participation financière des personnes formées
- Attestation sur l'honneur de détention du matériel
- Attestation de formation et de validation en hygiène et salubrité
- Le numéro d'enregistrement de la déclaration d'activité de formation
- Plan détaillé des locaux
- Les noms / prénoms et titres des personnes chargées de la formation
- Attestation signée par un formateur
- Attestations pour le formateur justifiant d'une qualification en hygiène hospitalière.
- L'avis au répertoire SIRENE
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Justificatif du système anti fraude
- Les noms / prénoms et titres des membres du jury
- Attestation ou diplôme en hygiène hospitalière
- Les modalités de fonctionnement de l'évaluation de la formation certifiante pour les organismes d'évaluation
- Bail de location
- Déclaration sur l'honneur du président du jury
- Taxe foncière de l'année en cours