Les personnes exerçant des activités de mise en place, de collecte et de conditionnement du sperme des équidés sont tenues de se déclarer auprès de l’autorité administrative, qui procède à leur enregistrement au vu de la présentation d’un diplôme, titre ou certificat exigé pour l’exercice de cette activité, figurant sur une liste établie par décret

Cette démarche simplifiée s'adresse aux titulaires d’une licence de chef de centre d’insémination ou d’une licence d’inséminateur.