Demande d'habilitation pour réaliser la formation et/ou l'évaluation en hygiène et salubrité (professionnels du tatouage, du perçage corporel et du maquillage permanent) en BFC.
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Cette démarche permet aux organismes de formation de la région BFC qui souhaitent être habilités à réaliser la formation et/ou l'évaluation en hygiène et salubrité, de déposer un dossier de demande selon l'arrêté du 5 mars 2024.
Aux organismes de formation.
- Dépôt de la liste du matériel
- L'avis au répertoire SIRENE
- Le numéro d'enregistrement de la déclaration d'activité de formation
- Plan détaillé des locaux
- Les noms / prénoms et titres des personnes chargées de la formation
- Attestation de formation et de validation en hygiène et salubrité
- Attestation signée par un formateur
- Attestations pour le formateur justifiant d'une qualification en hygiène hospitalière.
- Le programme de chaque module et le planning de la formation certifiante pour l'organisme de formation
- Le montant de l'éventuelle participation financière des personnes formées
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Taxe foncière de l'année en cours
- Bail de location
- Les noms / prénoms et titres des membres du jury
- Déclaration sur l'honneur du président du jury
- Attestation ou diplôme en hygiène hospitalière
- Les modalités de fonctionnement de l'évaluation de la formation certifiante pour les organismes d'évaluation
- Justificatif du système anti fraude