Demande d'information - Unité départementale du patrimoine et de l'architecture du Rhône (UDAP69/Bâtiment de France)

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Le temps de remplissage réel est de 8-15 minutes. Le temps estimé ne prend pas en compte que certains champs sont facultatifs.

Dans quels cas solliciter une consultation en ligne auprès des services des Bâtiments de France ?

  • une demande d'information relative à une déclaration préalable ou une demande d'enseigne
  • une demande relative à un avis que vous ne comprenez pas

Pour préparer votre projet :

Vous pouvez consulter le site des travaux en site protégé : https://www.culture.gouv.fr/dedale

Public : professionnels, collectivités ou particuliers réalisant des travaux en site protégé dans le Rhône ou la Métropole de Lyon.

Liste des principales pièces-jointes demandées :

  • Photos du bien (éloigné, rapprochée)
  • Plan de coupe/élévation
  • Schéma/insertion
  • Plan de toiture (si pertinent)
  • Descriptif par le professionnel (si pertinent)
  • Documentation matériaux (si pertinent)
    (pièces complémentaires en fonction de la nature des travaux)

  • Photo du bien dans son environnement
  • Notice descriptive du projet
  • Devis ou description du projet par le professionnel (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Photo du bien
  • Plan de masse avant/après
  • Schéma avant/après
  • Insertion
  • Plan façade avant/après
  • Plan de toiture avant/après (facultatif)
  • Plan, coupe et élévation des menuiseries
  • Rapport de sondage

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 14 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 12 mois.