Cette démarche permet d'effectuer une demande d’inscription sur la liste des marins autorisés à exercer une activité de conduite à titre professionnel de navires à moteur loués en cœur de Parc national des Calanques.

Pour pouvoir exercer l’activité commerciale de conduite professionnelle, il est nécessaire de disposer :

• d’une autorisation spéciale pour le navire support de l’activité ;
• d’une autorisation d’exercice de l’activité pour le marin professionnel.

Le marin souhaitant obtenir une autorisation d’exercice de l’activité commerciale de conduite professionnelle de navires loués en cœur de Parc national doit remplir les conditions cumulatives suivantes :

être déclaré auprès d’une DDTM comme marin professionnel et répondre à tous les critères d’aptitude permettant d’exercer cette profession ;

disposer de titres professionnels en cours de validité pour exercer des fonctions de capitaine sur le navire considéré ;

être détenteur d’un rôle d’entreprise délivré par la DDTM, ou être salarié d’un opérateur détenteur d’un rôle d’entreprise ;

avoir suivi une session de formation aux enjeux de conservation du territoire, mise en place par le Parc national des Calanques et aux revalidations de cette formation.

L’autorisation d’exercice de l’activité de conduite professionnelle doit être renouvelée chaque année.

Les marins autorisés sont facilement identifiables en mer, lorsqu’ils exercent leur activité de conduite professionnelle. Ils arborent un pavillon jaune sur les navires qu’ils pilotent.

Le marin autorisé doit remplir, avant chaque prestation de conduite, son carnet individuel dématérialisé de suivi d’activité (disponible sur l’application Mes Calanques). Ce carnet dématérialisé doit pouvoir être présenté à tout moment (y compris en mer) aux services de contrôle.

La prestation de conduite professionnelle des navires loués est assujettie au paiement de la taxe Barnier par le marin effectuant l’activité. L’acquittement de cette taxe s’effectue auprès du service des Douanes.

En cas de manquement à la réglementation l’autorisation d’exercice de l’activité peut être suspendue ou retirée par le directeur du Parc national.

Cette démarche s'adresse aux opérateurs figurant déjà sur la liste recognitive souhaitant inscrire un navire additionnel cette la liste recognitive des opérateurs autorisés à exercer une activité commerciale de location de navires de plaisance à moteur dans le cœur marin du Parc national des Calanques.