Demande d'intention de démolir (DID)
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La demande d'intention de démolir est nécessaire avant toute demande d'autorisation de démolir dans le cadre d'une opération de démolition pour fixer la date de la prise en compte de la demande d'intention de démolir PCDID (vacances, nombre de forfaits relogement, VNC et IPE étant aussi fonction de cette date).
- Compte-rendu du conseil d'administration
- Pièces de la note (Pièces justificatives)