V3 Demande d'ouverture d'une section européenne de l'enseignement agricole

Temps de remplissage estimé : 28 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Conditions d'ouverture d'une section européenne dans le cadre des mesures de simplification

Les établissements de l'enseignement agricole publics et privés à destinations des classes du baccalauréat général, technologique et professionnel

Délibération du conseil d'administration approuvant le projet d'ouverture d'une section européenne

Contenu du projet pédagogique

Recueil des signatures et avis pour la demande d'ouverture de section européenne de l'enseignement agricole (à télécharger dans le dossier)