Demande d'un passeport temporaire

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Procédure de demande d'un passeport temporaire d'urgence pour les usagers (majeurs ou mineurs) de nationalité française.

Il vous appartient de vous assurer au moment de la préparation de votre voyage, que vous disposez d’un titre valide. Toutefois, si vous faites face à un événement urgent et imprévu qui ne peut être reporté, vous pouvez de manière tout à fait exceptionnelle, demander un passeport temporaire délivré en urgence par la préfecture, à certaines conditions.

REMARQUE : un passeport temporaire n’est pas un titre biométrique. Avant de faire votre demande, prenez l’attache des autorités du pays dans lequel vous vous rendez afin de savoir s’ils acceptent les passeports non biométriques.

Pour que ce titre, d’une durée de validité d’un an, vous soit délivré, vous devrez justifier d’une des situations d’urgence suivante :

  • Urgence humanitaire ou médicale (maladie grave ou décès d'un ascendant ou descendant direct de premier degré)
  • Urgence professionnelle à l’étranger (voyage imprévu et qui ne peut pas être reporté)

Toute demande pour un autre motif (départ en vacances, absence de renouvellement de titres dans les temps, perte de titres...) sera refusée.

Si le dossier est complet, il sera traité sous 48 heures (voir moins si l'urgence est vraiment constatée)

1/ Urgence professionnelle : voyage professionnel imprévu et ne pouvant être différé

• Tous documents utiles démontrant :

→ le caractère imprévisible du déplacement,

→ et l’impossibilité de reporter le déplacement.

• Si des frais ont été engagés :

→ la justification de l’achat d’un titre de transport (le justificatif doit comporter la date

d’achat) et/ou la justification de l’hébergement sur place

→ la prise en charge du voyage par l’entreprise.

• Si vous êtes salarié de l’entreprise : communication du contact de votre responsable

et/ou de l’agent en charge de l’organisation du déplacement professionnel.

Remarques importantes :

• Tous les justificatifs doivent être à en-tête de l’employeur et signés par lui.

• Des justificatifs supplémentaires pourront être demandés et des contrôles a priori et

a posteriori seront effectués : surveillez votre boîte mail.

2/ Urgence humanitaire ou médicale : maladie grave ou décès d’un proche :

• Acte de décès/ certificat médical.

• Preuve du lien de parenté.

• Selon le cas : autorisation de transport de corps à l’étranger ou preuve de résidence

à l’étranger de la personne décédée

3/ Vol de titre d’identité en cours de validité :

• Plainte pour vol.

• Preuve d’un départ imminent avec date d’achat des billets.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 2 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 2 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 8 jours.