Le passeport temporaire est appelé également passeport urgent

Il est délivré de manière exceptionnelle et non automatique

Il a une durée de validité limitée

Il ne possède pas de composants électroniques, il n’est pas biométrique

Il ne permet pas de se rendre dans tous les pays

Le passeport temporaire est délivré en urgence uniquement pour un motif :

• URGENT→ départ sous 7 jours (copie des billets d’avion)

Les autres cas sont traités en MAIRIE

• IMPÉRIEUX→ décès d’un proche, fin de vie d’un proche, déplacement humanitaire, déplacement professionnel

• IMPRÉVU→ n’ayant pas pu être anticipé par le demandeur 12 jours avant la date du départ prévu

• Ne découlant pas d’une NÉGLIGENCE du demandeur (cas de CNIS ou Passeports périmés ou déclarés perdus/volés depuis plus de 12 jours – (des vérifications informatiques des titres antérieurs seront effectuées par la préfecture)

Les difficultés pour obtenir un passeport ou une CNI en mairie, ne peuvent en aucun cas justifier, à elles seules, la délivrance d’un passeport temporaire (délai pour obtenir un rendez-vous, demande de complément d’instruction, délai de production et de livraison), tout comme liées aux délais d’obtention de VISA.

L’URGENCE et le MOTIF doivent être justifiés par des attestations écrites, circonstanciées, exposant précisément la situation, des vérifications de cohérence peuvent être effectuées par les services préfectoraux :

►décès d’un proche* en France ou à l’étranger (acte de décès, autorisation de transport de corps si décès en France, acte d’état civil liant le demandeur à la personne décédée)

►fin de vie d’un proche* à l’étranger (certificat médical, traduit, précisant le niveau de gravité médicale, acte d’état civil liant le demandeur au proche)

►déplacement à caractère humanitaire (contrat de travail, contrat d’engagement, lettre de mission, attestation du mandat, attestations et échanges d’institutions locales, etc...)

►déplacement professionnel (contrat de travail, lettre de mission, devis ou commandes, échanges de courriels avec client ou fournisseur local, etc.)

Le motif de déplacement professionnel doit être IMPÉRIEUX.

Sont systématiquement rejetées les demandes relatives :

►à des séminaires ;

►à des salons professionnels, à des colloques ;

►à des réunions de travail, à des formations ;

►à des présentations commerciales ;

►à la prise de poste à l’étranger.

Sont également systématiquement rejetées, les demandes relatives :

►à un voyage d’agrément ou de confort (vacances, accompagnement d’un proche, visite d’un proche à l’étranger etc...)

►à un déplacement dans un pays n’acceptant pas la prorogation de 5 ans des CNIS délivrées à compter du 1er janvier 2004 à une personne majeure.

►pour les passeports n’ayant pas la durée de validité suffisante (pays exigeants encore 6 mois de validité au retour)

*Proche : uniquement : père, mère, fils, fille, sœur, conjoint (fournir l’attestation officielle ou justificatifs de vie commune), petits-enfants, ou arrières petits-enfants, cousin, cousine,

Famille du conjoint NON ACCEPTÉE

Un particulier