Demande de changement de centre pour un contrôleur technique VL - SEINE ET MARNE

Temps de remplissage estimé : 73 min (variable selon les options choisies)

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Cette procédure concerne exclusivement les demandes de modification(s) pour les contrôleurs techniques situés dans le département de Seine-et-Marne.

Tout dossier incomplet sera automatiquement rejeté.

Scan ou photo de la carte nationale d'identité (recto/verso) ou du passeport ou du permis de conduire (Pièce d'identité en cours de validité)
Pièce justificative (Notification du changement de centre de rattachement) (facultatif)
Justificatif d'activité (facultatif)
Audits contrôleur
Remise à niveau (facultatif)
En cas de contrôleur salarié joindre une copie du contrat de travail ou de la lettre d'engagement du centre
Déclaration sur l'honneur
Lettre signée de demande de changement de centre
Notification du changement de centre de rattachement
Copie de la notification d'agrément du contrôleur en vigueur
Copie de la lettre d'information adressée au préfet de département du centre de rattachement précédent
Fiche récapitulative de l'expérience professionnelle
Formation "maintien de qualification" d'au moins 20h par année civile
Justificatif d'activité
Audits contrôleur
Remise à niveau (facultatif)
En cas de contrôleur salarié joindre une copie du contrat de travail ou de la lettre d'engagement du centre
Déclaration sur l'honneur
Pièce justificative (facultatif)
Maintien de la qualification des contrôleurs
Avis du réseau (facultatif)