Demande de crédits non reconductibles 2026

Temps de remplissage estimé : 40 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 12 septembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Recenser les demandes de crédits non reconductibles des ESMS de Nouvelle-Aquitaine pour l'exercice 2026 conformément au rapport d'orientation budgétaire de l'ARS.

Les destinataires de la démarche sont les ESMS Grand âge (PA), Handicap (PSH) et SSIAD de la région Nouvelle-Aquitaine

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Pièces justificatives
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  • Pièces justificatives
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