Demande de dérogation à la carte scolaire des collèges publics - classes de 5e, 4e, 3e - Rentrée 2026
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Dans le cadre de l’assouplissement de la carte scolaire, les familles ont la possibilité de demander une affectation dans un collège autre que celui de secteur.
Familles des départements de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie. Les familles doivent remplir une demande de dérogation par enfant.
La campagne ouvre le 01/04/26, et se termine le 10/05 (Haute-Savoie, Isère); le 31/05 (Ardèche, Drôme) ou le 05/06 (Savoie).
Les pièces jointes sont demandées en fonction du motif de la demande - voir la note d'accompagnement sur le site de la DSDEN concernée (selon le département du collège demandé).
- DSDEN de l'Ardèche https://www1.ac-grenoble.fr/article/mon-enfant-entre-a-l-ecole-au-college-au-lycee-en-ardeche-121779
- DSDEN de la Drôme https://www1.ac-grenoble.fr/article/votre-enfant-entre-a-l-ecole-au-college-au-lycee-en-drome-26-122037
- DSDEN de l'Isère https://www1.ac-grenoble.fr/article/votre-enfant-entre-a-l-ecole-au-college-au-lycee-en-isere-121815
- DSDEN de la Savoie https://www1.ac-grenoble.fr/73-votre-enfant-entre-au-college-124421
- DSDEN de la Haute-Savoie https://www1.ac-grenoble.fr/article/scolarisation-a-l-ecole-au-college-au-lycee-en-haute-savoie-121974
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 10 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 20 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.