Demande de dérogation d'un accueil de loisirs périscolaire + 80 mineurs + 80 jours

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Demande de dérogation de direction d'un accueil de loisirs périscolaire dans le cadre d'une difficulté manifeste de recrutement.

Les accueils de loisirs périscolaires

Diplôme du BAFD

Justificatifs d'expériences

Attestation d'engagement à la professionnalisation

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 14 jours.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 16 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 21 jours.