Cette démarche a pour objectif de permettre à tout usager (professionnel ou particulier) de faire une demande de dérogation locales dans une zone à faibles émissions (ZFE). Après son dépôt, la demande de dérogation sera traitée par la collectivité locale concernée.

Cette démarche s'adresse aux particuliers et professionnels qui souhaitent une dérogation individuelle locale.

Seules les ZFE ci-dessous sont concernées par cette démarche : Pau Agglomération, Grand Nancy et Annemasse Agglo.

Si vous souhaitez demander une dérogation locale pour une autre ZFE vous trouverez les liens ici : https://mieuxrespirerenville.gouv.fr/fiches-thematique/se-deplacer/zfe-francaises