Demande de duplicata d'attestation de capacité professionnelle de transport routier intialement délivrée en Auvergne-Rhône-Alpes

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Suite à la perte ou vol de votre diplôme d’attestation de capacité professionnelle en transport routier, demande de certificat de délivrance de l’attestation de capacité professionnelle si l'originale a été délivrée par le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Aux personnes ayant perdu le diplôme d’attestation de capacité professionnelle en transport routier et souhaitant un certificat de délivrance d'attestation de capacité professionnelle initialement délivrée par le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes

  • Justificatif de domicile ou de l'hébergeur
  • pièces justificative d'identité-recto et verso
  • Pièces complémentaires (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 4 jours.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 6 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 10 jours.