Demande de fiche matricule d'un navire de plaisance immatriculé NA ou SN

Temps de remplissage estimé : 4 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Demande de fiche matricule de navire de plaisance conformément aux articles R5114-4 à D5114-13 du code des transports relatifs à la publicité de la propriété et de l'état des navires

A toute personne désirant obtenir des informations sur un navire de plaisance