Demande de formation d'un agent de police municipale

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Les formations préalable à l'autorisation de port d'arme mentionnée à l'article R. 511-19 du Code de la sécurité intérieur sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale.

Le préfet transmet les demandes d'inscription des agents de police municipale au CNFP.

Cette procédure s’adresse à l’ensemble des communes et établissements publics de coopération intercommunale disposant ou souhaitant disposer d’un service de police municipale ou intercommunale.

  • Une lettre du maire adréssée au Préfet demandant la formation d'un ou plusieurs agents de police municipale