Demande de paiement au génotypage ovins et caprins pour l'année 2025
Temps de remplissage estimé : 23 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Vous êtes un particulier ?
Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr
FranceAgriMer met en œuvre un programme qui vise à soutenir les activités de génotypage de marqueurs génétiques et de gènes d’intérêt dont la résistance à la tremblante chez les petits ruminants, de manière à améliorer l’efficacité des programmes de sélection concernés et la qualité des reproducteurs ovins et caprins diffusés mis en œuvre par les organismes de sélection agréés.
Elle participe notamment, en réduisant le coût de ces activités pour les éleveurs sélectionneurs, à diffuser largement les allèles de résistance à la tremblante classique, et ainsi à éradiquer cette maladie au sein des cheptels ovins et caprins.
Cette téléprocédure permet le dépôt de demande de paiement pour les activités de génotypage ovins et caprins pour la campagne 2025.
Nous vous remercions de bien vouloir remettre l'intégralité de vos justificatifs pour votre demande de paiement. Toute demande de paiement non-conforme sera rejetée.
Sont éligibles les organismes de sélection agréés par le Ministère en charge de l’agriculture conduisant un ou plusieurs programmes de sélection de race ovine et bénéficiant d'une convention d'aide avec FranceAgriMer sur ce dispositif sur la campagne 2025 sont éligibles.
- Relevé d'identité bancaire (RIB)
- La demande de paiement signée indiquant le service fait et signée
- Les factures de prestations de laboratoires concernant les tests de génotypage sur ce programme
- Compte rendu d'exécution des actions financées pour 2025
- Compte rendu financier 2025
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Une attestation du représentant légal de structure ou de l’administration fiscale justifiant de la non récupération de la TVA