Demande de paiement d'une subvention

Temps de remplissage estimé : 31 min (variable selon les options choisies)

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Cette téléprocédure concerne toutes les demandes de paiement (avances - acompte - solde) pour les subventions suivantes* :

  • DETR
  • FNADT
  • DSIL - FSIL - FSIPL
  • FONDS TRANSFORMATION NUMERIQUE
  • DSID
  • Réserve parlementaire
  • Fonds Vert

Les demandes de paiements pour les subventions FNADT Massif ne sont pas gérées sur cette procédure.

  • Il peut s'agir d'un dossier antérieur à 2019, déposé sous format papier.
    Ou d'un dossier postérieur à 2019 déposé par voie électronique.

  • Attestation de commencement d'exécution (facultatif)
  • Copie de l'acte juridique marquant le commencement d’exécution de l’opération (facultatif)
  • Tableau récapitulatif des factures modifiable (facultatif)
  • Tableau récapitulatif des factures signé par le porteur et le comptable public (facultatif)
  • Déclaration d'achèvement de l'opération (facultatif)
  • Copie de la décision d'attribution d'une aide publique (facultatif)
  • Copie de la décision d'attribution d'une aide publique (facultatif)
  • Facture (facultatif)
  • Facture (facultatif)
  • Facture (facultatif)
  • Facture (facultatif)
  • Facture (facultatif)
  • Facture (facultatif)
  • Facture (facultatif)
  • Facture (facultatif)
  • Facture (facultatif)
  • Autre (facultatif)
  • Autre (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 5 mois.
Télécharger le guide de la démarche PDF – 900 ko