Demande de PAIEMENT de subventions (DETR, DSIL, DSID) - année 2026 (Seine-Maritime)

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Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Bienvenue sur le formulaire qui vous permet de solliciter un versement de subvention au titre de la DETR, de la DSIL et de la DSID en 2026.

Votre dossier sera enregistré automatiquement après chaque modification. Vous pourrez donc y revenir à tout moment pour le compléter puis le déposer.

Vous pouvez solliciter un seul type de versement par formulaire, une avance, un acompte, un solde ou une totalité. En revanche, il vous est possible d'appeler une subvention conjointe DETR et DSIL sur le même formulaire.

Cette démarche s'adresse à toutes les collectivités qui ont bénéficié de subventions depuis 2016.

  • Pièce complémentaire (Pièces complémentaires) (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Etat récapitulatif des dépenses
  • Bilan financier
  • Preuve de l'affichage du plan de financement ou de la plaque permanente
  • Déclaration de commencement de travaux
  • Justificatif de commencement juridique de l'opération
  • Déclaration d'achèvement de l'opération