Demande de paiement sur le Programme CASDAR génétique ITA - campagne 2025
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FranceAgriMer met en œuvre un programme qui vise à soutenir les actions collectives de recherche et développement et de transfert de connaissances sur les filières génétique animale en lien avec les thèmes prioritaires du PNDAR. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du programme national de développement agricole et rural (PNDAR) pour 2022-2027.
Cette téléprocédure permet de réaliser le dépôt de demande de paiement pour l'année 2025.
Nous vous remercions de bien vouloir remettre l'intégralité de vos justificatifs pour votre demande de paiement 2025. Toute demande de paiement non-conforme sera rejetée.
Seuls les ITA ayant des programmes pluriannuels validés et bénéficiant d'une convention pour l'année 2025 peuvent déposer une demande de solde sur l'année 2025. La demande est déposée par une entité juridique éligible nommée chef de file compétent pour l’espèce animale concernée : Instituts techniques qualifiés (Idele, IFIP, ITAVI/SYSAAF et ITSAP).
- Un relevé d'identité bancaire du chef de file
- La demande de solde signée indiquant le service fait et signée par le chef de file
- L'état récapitulatif des dépenses et des recettes des actions par le bénéficiaire (chef de file) pour 2025
- Un état récapitulatif des dépenses et des recettes par le bénéficiaire (chef de file) et chacun des éventuels coréalisateurs pour 2025
- Le compte rendu d'exécution des actions financées pour l'année 2025
- L’attestation de dépôt des livrables sur la plateforme RD AGRI
- Extraction des documents rendus réalisés et déposés sur la plateforme Darwin ou équivalent
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Une attestation du représentant légal du chef de file ou de l’administration fiscale justifiant de la non récupération de la TVA
- Une attestation du représentant légal du ou des coréalisateurs ou de l’administration fiscale justifiant de la non récupération de la TVA
- Un document de présentation de la méthode de calcul des coûts et d'imputation des charges indirectes
- Le ou les états détaillant les frais de déplacement du chef de file et des coréalisateurs
- Le ou les états détaillant les prestation de service du chef de file et des coréalisateurs accompagnés des factures
- Le ou les états détaillant les frais acquisition de matériels du chef de file et des coréalisateurs accompagnés des factures
- Les conventions passés entre le chef de file et les coréalisateurs pour le programme 2025 (facultatif)
- Les conventions passés entre le ou les bénéficiaires et les prestataires de services pour le programme 2025 (facultatif)
- la liste des agents impliqués dans le programme