Les bandes-annonces exploitées en salles doivent faire l'objet d'un visa d'exploitation.

À l'appui de la demande de passage en commission de classification, doit être remise une copie de la version exacte et intégrale de la bande-annonce telle qu’elle doit être exploitée en France (montage, mixage, étalonnage définitifs).

Pour entamer la procédure, nous vous invitons dans un premier temps à déposer vos demandes de passage en commission sur Démarches Simplifiées.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 3 heures.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 21 heures.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 12 jours.