Demande de permis de navigation pour un navire délégué à une société de classification habilitée

Temps de remplissage estimé : 82 min (variable selon les options choisies)

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Délivrance ou renouvellement du permis de navigation

Vous êtes propriétaire ou exploitant :

d'un navire de charge d'une longueur de référence égale ou supérieure à 24m
d'un navire spécial d'une longueur de référence égale ou supérieure à 24m
d'un navire de pêche d’une longueur de référence égale ou supérieure à 24 mètres

Attestation de la SCH, émise en son nom propre, attestant de la conformité du navire au référentiel réglementaire national
Certificat de classification

Certificat d'intervention de la SCH
Avis de la SCH sur la mise en service du navire pour l'exploitation donnée
Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère
Certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge
Certificat de sécurité pour navire spécial
Document de conformité pour navire ravitailleur au large
Certificat international de prévention de la pollution par hydrocarbures
Certificat international de prévention de la pollution par les eaux usées
Certificat de rendement énergétique
Certificat international du système antisalissure
Certificat de conformité pour navire de pêche (Dir 97/70/CE)
Certificat international d'aptitude au transport de gaz liquéfiés en vrac
Certificat national de jaugeage
Certificat pour la navigation polaire
Certificat international de Franc-Bord
Déclaration de conformité de notification de la consommation fuel-oil (DCS) et de la notation de l’intensité carbone opérationnelle (CII)
Certificat national de Franc-Bord
Certificat international d'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac
Rapport de visite périodique de la SCH
Certificat de sécurité pour navire de charge
Certificat international de jauge
Attestation de conformité à la résolution A.765(18)
Certificat d'inventaire des matières dangereuses
Certificat international de gestion des eaux de ballast