Demande de premier titre de séjour vie privée et familiale
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Obtenir un rendez-vous en sous-préfecture de Saint-Denis pour une demande de premier titre de séjour "vie privée et familiale".
Vous devez être domicilié dans une commune de l'arrondissement de Saint-Denis:
Aubervilliers, La Courneuve, Epinay-sur-Seine, L'Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains, Villetaneuse.
Attention, cette procédure ne concerne pas les demandes d'admission exceptionnelle au séjour ni les demandes "conjoints de français", ni les demandes "parents d'enfant français" .
ATTENTION : Un contrôle vigilant sera exercé par les services de la sous-préfecture pour vérifier l’authenticité des pièces présentées lors du rendez-vous.
La production de faux documents entraînerait le rejet du dossier et vous exposerait à d'éventuelles poursuites judiciaires (articles 441-1à 441-2 du code pénal).
- Page d'état civil et validité (Identité)
- Facture ou quittance (Domicile)
- Recto du titre (Titre de séjour délivré par un autre état de l'Union Européenne ou Mayotte ou périmé) (facultatif)
- Décision initiale de placement à l'ASE (Pièces à joindre) (facultatif)
- Atestation de Pacs (Pièces à joindre) (facultatif)
- Votre premier certificat de scolarité à votre entrée en France (Pièces à joindre) (facultatif)
- Visa d'entrée : touristique ou d'installation selon le cas (Identité)
- Bail (Domicile) (facultatif)
- Verso du titre (Titre de séjour délivré par un autre état de l'Union Européenne ou Mayotte ou périmé) (facultatif)
- Passeport français (Pièces à joindre) (facultatif)
- Titre de séjour d'un de vos parents recto (Pièces à joindre) (facultatif)
- Page du passeport avec le tampon d'entrée en France (Identité)
- Attestation d'hébergement (Domicile) (facultatif)
- CNI ou titre de séjour recto (Pièces à joindre) (facultatif)
- Titre de séjour d'un de vos parents verso (Pièces à joindre) (facultatif)
- Pièce d'identité de l'hebergeant (Domicile) (facultatif)
- CNI ou titre de séjour verso (Pièces à joindre) (facultatif)
- Votre acte de naissance (Identité)