Demande de reconnaissance cas de force majeur - Dérogation à l'obligation de formation MAEC 2024
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Demande individuelle de reconnaissance de cas de force majeur ayant empêché le suivi obligatoire d'une formation avant le 15 mai 2026, dans le cadre des MAEC de la campagne 2024.
Si le cas de force majeur est reconnu lors de l'instruction, la personne ayant fait la demande se verra attribuer une dérogation d'un an supplémentaire pour réaliser la formation.
Aux agriculteurs engagés dans une ou plusieurs MAEC de la campagne 2024, n'ayant pas pu réaliser la formation obligatoire avant le 15 mai 2026.
- Pièces justificatives de l'évènement exceptionnel