Cette démarche concerne les représentants légaux qui ont reçu une notification d’affectation signée par la directrice académique des services départementaux de l’éducation nationale pour un collège ou lycée de Gironde et qui souhaitent demander la révision de l’affectation prononcée.

Je rappelle tout d’abord que dans le cadre de l’affectation, c’est l’adresse de l’enfant reconnue par les responsables légaux ou définie par l’autorité prenant en charge l’enfant, qui est prise en compte pour définir son établissement de secteur. Il peut être dérogé dans des conditions bien précises et pour des motifs réglementaires, à l’établissement de secteur.

Concernant le recours, toute affectation est fonction :

1. des places disponibles dans les classes de l’établissement demandé selon le niveau,
   
2. des critères fixés par ordre de priorité par la réglementation nationale.
   

Le dossier ne peut être étudié que s’il est complet. Trois pièces sont obligatoires :

• Le dernier bulletin trimestriel de l’année scolaire 2025-2026,
• La dernière décision d’orientation,
• L’imprimé d’une demande de recours conjointe des responsables légaux de l’enfant.
  Les autres pièces doivent être téléchargées uniquement si les informations prises en compte dans le cadre de l’affectation initiale ont évolué.

Une fois complet, le dossier sera instruit dans le cadre de la politique départementale et selon les principes de transparence, d'équité et de cohérence.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 10 jours.
• Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 19 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 20 jours.