Demande de rendez-vous pour un renouvellement d'une carte de séjour portant la mention "vie privée et familiale, liens personnels et familiaux" sur le fondement de l'article L 423-23 du CESEDA, ou d'un certificat de résidence algérien portant la mention "vie privée et familiale" au titre des liens personnels et familiaux
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Vous êtes en possession d'un titre de séjour ou d'un certificat de résidence algérien portant la mention "vie privée et familiale" au titre des liens personnels et familiaux.
Attention: les demandes de titre de séjour suivants (premières demandes et renouvellements) se font en ligne sur le site de l’administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) :
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
– Titre de séjour « Vie Privée et Familiale » :
• Famille de Français (conjoint de Français, parent d’enfant français, ascendant de Français)
• Attaches fortes avec la France (bénéficiaires du regroupement familial, étranger né en France)
• Victimes d’infraction de la traite des êtres humains, bénéficiaires d’une ordonnance de protection, anciens mineurs étrangers confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance
• Étranger malade
– Visiteur
– Renouvellement des cartes de résident / certificats de résidence algériens de 10 ans
– Renouvellement des cartes de résident de longue durée-UE
– Carte de résident permanent
Afin de pouvoir déposer une demande, vous devez résider dans l’une des communes mentionnées ci-dessous : ARCUEIL, CACHAN, CHEVILLY LARUE, FRESNES, GENTILLY, L'HAY-LES-ROSES, LE KREMLIN BICETRE, RUNGIS, THIAIS, VILLEJUIF
Cette procédure ne concerne que les usagers déjà en possession d'un titre de séjour ou un visa long séjour valant titre de séjour
ATTENTION : Un contrôle vigilant sera exercé par les services de la préfecture pour vérifier l’authenticité des pièces présentées lors du rendez-vous.
La production de faux documents entraînerait le rejet du dossier et vous exposerait à d'éventuelles poursuites judiciaires (articles 441-1à 441-2 du code pénal).
Aux personnes détentrices d'un titre de séjour ou d'un certificat de résidence algérien portant la mention "vie privée et familiale" au titre des liens personnels et familiaux.
- Copie de votre titre de séjour actuel
- Visa D ou visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) (facultatif)
- Si vous souhaitez ajouter votre nom marital sur le titre de séjour, veuillez fournir l'acte de mariage ou votre livret de famille (facultatif)
- Attestation de non-polygamie le cas échéant (facultatif)
- Justificatifs de nationalité
- Formulaire de renseignements
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Justificatifs récents du maintien des liens matrimoniaux en France depuis la délivrance du titre de séjour précédent : -extrait d'acte de mariage, copie du PACS et attestation de non dissolution de moins de 3 mois, etc. (facultatif)
- Justificatifs récents de l'entretien de relations certaines et continues avec les membres de la famille installée en France (enfants, conjoint, concubin ou partenaire pacsé). (facultatif)
- Justificatifs sur vos conditions d'existence : -revenus, salaires, relevés bancaires, etc. (facultatif)
- Justificatifs de votre insertion dans la société française au cours de l'année précédente : -attestations de cercles amicaux, adhésion à des associations, activité bénévole, participation aux activités scolaires des enfants, etc. (facultatif)
- Attestations de suivi de formation (4 feuilles) ou dispense de formation civique par l'OFII dans le cadre du parcours d'intégration républicaine (facultatif)
- Contrat d'intégration républicaine (facultatif)
- Preuve de la dispense du contrat d'intégration républicaine (CIR) (facultatif)
- Vos ressources financières (facultatif)
- Attestation de droits à l'Assurance Maladie (facultatif)
- Le contrat d'engagement à respecter les valeurs de la République française
- Diplôme ou certification niveau B1 en français (facultatif)
- Diplôme ou certification niveau A2 en français (facultatif)
- Examen civique pour une première demande de carte de résident (facultatif)
- Examen civique pour une première demande de titre de séjour pluriannuel (facultatif)