Demande de rendez-vous pour un renouvellement d'une carte de séjour portant la mention "entrepreneur/profession libérale" ou un certificat de résidence algérien mention "commerçant-artisan-industriel-profession libérale" (uniquement pour les ressortissants algériens.

Temps de remplissage estimé : 77 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Vous êtes en possession d'un titre de séjour en tant qu’entrepreneur/profession libérale

ou, si vous êtes un ressortissant algérien, vous êtes en possession d'un certificat de résidence algérien portant la mention "commerçant-artisan-industriel-profession libérale"

Afin de pouvoir déposer une demande, vous devez résider dans l’une des communes mentionnées ci-dessous : ARCUEIL, CACHAN, CHEVILLY LARUE, FRESNES, GENTILLY, L'HAY-LES-ROSES, LE KREMLIN BICETRE, RUNGIS, THIAIS, VILLEJUIF

Cette procédure ne concerne que les usagers déjà en possession d'un titre de séjour ou un visa long séjour valant titre de séjour

Si vous souhaitez demande un titre talent : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

ATTENTION : Un contrôle vigilant sera exercé par les services de la préfecture pour vérifier l’authenticité des pièces présentées lors du rendez-vous.

La production de faux documents entraînerait le rejet du dossier et vous exposerait à d'éventuelles poursuites judiciaires (articles 441-1à 441-2 du code pénal).

Aux personnes détentrices d'un titre de séjour en tant qu’entrepreneur/profession libérale ou d'un certificat de résidence algérien portant la mention "commerçant-artisan-industriel-profession libérale"

  • Copie de votre titre de séjour actuel
  • Visa D ou visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) (facultatif)
  • Si vous souhaitez ajouter votre nom marital sur le titre de séjour, veuillez fournir l'acte de mariage ou votre livret de famille (facultatif)
  • Attestation de non-polygamie le cas échéant (facultatif)
  • Justificatifs de nationalité
  • Formulaire de renseignements
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Avis rendu par la plateforme de main d'œuvre étrangère concernant la viabilité du projet d'activité. À défaut d'un avis positif de la plateforme, veuillez fournir le projet de création, business plan, budget provisionnel pluriannuel, et le justificatif d'immatriculation URSSAF. (facultatif)
  • Justificatif d'immatriculation de l'entreprise (statuts, extrait K ou numéro SIREN) ou d'affiliation au régime social des indépendants (facultatif)
  • S'il s'agit d'une activité réglementée : autorisation d'exercice (facultatif)
  • Justificatif d’immatriculation URSSAF (facultatif)
  • S'il s'agit d'une profession réglementée : autorisation d'exercice ou inscription à l'ordre concerné (facultatif)
  • Copie du contrat de bail ou de domiciliation (facultatif)
  • Bordereau de situation fiscale relatif au paiement de l’impôt sur le revenu en France (P237) (facultatif)
  • Attestation d’assurance portant, selon la nature de l’activité, sur le local occupé, sur le véhicule ou sur tout autre bien nécessaire à l’activité (facultatif)
  • Un avis d’imposition sur le revenu (facultatif)
  • Si vous avez le statut de salarié, les fiches de salaire des trois derniers mois ou, en l'absence d'avis d'imposition, des douze derniers mois, ou, si vous n'avez pas le statut de salarié, un extrait du livre de compte établissant la rémunération versée au cours des trois derniers mois ou, en l'absence d'avis d'imposition, des douze derniers mois (facultatif)
  • Tout justificatif de l’effectivité de l’entreprise (Exemple : business plan, budget provisionnel pluriannuel, comptes bancaires, fonds propres, avis d’imposition, déclaration du chiffre d’affaires etc.) (facultatif)
  • Tout justificatif des ressources tirées de l’activité au moins équivalentes au SMIC à temps plein (Exemple: bilan comptable, livre de recettes, comptes bancaires, avis d’imposition, fonds propres etc.) (facultatif)
  • Un avis d’imposition sur le revenu (facultatif)
  • Si vous avez le statut de salarié, les fiches de salaire des trois derniers mois ou, en l'absence d'avis d'imposition, des douze derniers mois ou, si vous n'avez pas le statut de salarié, un extrait du livre de compte établissant la rémunération versée au cours des trois derniers mois ou, en l'absence d'avis d'imposition, des douze derniers mois (facultatif)
  • Tout justificatif de l'effectivité de l'entreprise (Exemple : business plan, budget provisionnel pluriannuel, comptes bancaires, fonds propres, avis d’imposition, déclaration du chiffre d’affaires etc.) (facultatif)
  • Tout justificatif des ressources tirées de l’activité au moins équivalentes au SMIC à temps plein (Exemple: bilan comptable, livre de recettes, comptes bancaires, avis d’imposition, fonds propres etc.) (facultatif)
  • Bordereau de situation fiscale relatif au paiement de l’impôt sur le revenu en France P237 (facultatif)
  • si votre activité est réglementée : autorisation d’exercice (facultatif)
  • Vos ressources financières (facultatif)
  • Justificatif d'immatriculation URSSAF (facultatif)
  • Attestations de suivi de formation (4 feuilles) ou dispense de formation civique par l'OFII dans le cadre du parcours d'intégration républicaine (facultatif)
  • Tout justificatif de l’effectivité de l’entreprise (Exemple : business plan, budget provisionnel pluriannuel, comptes bancaires, fonds propres, avis d’imposition, déclaration du chiffre d’affaires etc.) (facultatif)
  • Examen civique pour une première demande de titre de séjour pluriannuel. (facultatif)
  • Tout justificatif démontrant les ressources tirées de l’activité (Exemple: bilan comptable, livre de recettes, comptes bancaires, avis d’imposition, fonds propres etc.) (facultatif)
  • Examen civique pour une première demande de carte de résident. (facultatif)
  • Preuve de la dispense du contrat d'intégration républicaine (CIR) (facultatif)
  • Justificatif d'immatriculation de l'entreprise (statuts, extrait K ou numéro SIREN) ou d'affiliation au régime social des indépendants (facultatif)
  • Contrat d'intégration républicaine (facultatif)
  • Le contrat d'engagement à respecter les valeurs de la République française
  • Attestation de droits à l'Assurance Maladie (facultatif)
  • Diplôme ou certification niveau A2 en français (facultatif)
  • Diplôme ou certification niveau B1 en français (facultatif)