Cette démarche permet d'effectuer une demande de renouvellement d'un navire figurant sur la liste recognitive.

Est considéré comme un renouvellement toute demande d'inscription nouvelle d'un navire sur la liste recognitive, conditionnée par le retrait simultané de cette même liste d'un autre navire jusqu'alors autorisé. Le navire entrant peut être un navire d'occasion répondant aux critères d'autorisation décrits au présent article.

CONDITIONS GENERALES

Toute activité commerciale ayant pour objet la location de navires de plaisance à compteur, quelles que soient l'énergie de propulsion et la puissance de motorisation, naviguant dans le périmètre de cœur marin du parc national des Calanques, est soumise à autorisation préalable du directeur de l'établissement public.

Sont exclues du champ de cette autorisation les activités commerciales ayant pour objet la location de véhicules nautiques à moteur, de navires de plaisance à voile, de kayaks ou de tout autre engin flottant motorisé ou non.

Cette démarche s'adresse à des opérateurs exerçant leur activité :

• soit à partir d'un navire loué plus de 5 fois par année civile
• soit à partir de plusieurs navires
• soit à partir de navires mis en gestion

L'activité exercée par un opérateur à partir d'un seul navire en propriété directe, loué moins de 5 fois par année civile, et sans intermédiaire de publicité commerciale, fait l'objet d'une démarche spécifique de déclaration simplifiée.

Pour la présente démarche, les opérateurs doivent bénéficier d'une autorisation pérenne d'occupation du domaine portuaire dans le port de départ des navires ou d'une autorisation pérenne de mise à l'eau de navires.

Cette activité ne peut également être exercée qu'à partir de navires de plaisance conformes aux réglementations en vigueur.

L'opérateur devra justifier de la propriété en propre d'au moins un navire susceptible de servir de navire d'assistance pour l'ensemble de la flottille qu'il met en location.

CONDITIONS SPECIFIQUES A LA DEMARCHE

Le navire remplaçant devra être de même capacité (nombre de personnes embarquées) que le navire sortant et de puissance égale ou inférieure.

Le nouveau navire pour lequel l'autorisation a été demandée n'est autorisé à exercer l'activité qu'une fois qu'il figure sur la liste recognitive.

Cette démarche s'adresse aux opérateurs inscrits sur la liste recognitive des opérateurs autorisés à exercer une activité commerciale de location de navires de plaisance à moteur dans le cœur marin du Parc national des Calanques, et souhaitant renouveler un de ces navires.