Demande de renouvellement d'une concession funéraire dans les cimetières municipaux de la Ville de Nîmes
Temps de remplissage estimé : 10 min (variable selon les options choisies)
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La concession peut être renouvelée au cours de l'année qui précède la date d'échéance et au plus tard 2 ans après cette date.
Seul le concessionnaire ou, si celui-ci est décédé, l'un de ses ayants droit , peut réaliser cette démarche.
Une fois votre demande acceptée, vous recevrez un mail vous indiquant les modalités de règlement pour valider le renouvellement de la concession.
- Pièce d'identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour, permis de conduire) (facultatif)
- Livret de famille ou acte d’état civil permettant d’établir votre filiation avec le concessionnaire décédé (facultatif)
- Pièce complémentaire (facultatif) (Pièce complémentaire (facultatif)) (facultatif)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 28 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.