Demande de renouvellement de récépissé papier - étrangers en situation régulière
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Cette démarche concerne les demandes de renouvellement de récépissés papier des personnes en situation régulière auprès du bureau de l'admission au séjour de la Préfecture de l'Hérault.
Pour rappel, la demande de renouvellement doit s'effectuer un mois avant l'expiration du récépissé détenu.
La présente démarche ne concerne pas les demandes relevant du téléservice ANEF (la liste des démarches concernées est consultable via le lien ci-après : https://www.herault.gouv.fr/Demarches/Demarches-etrangers-titres-de-sejour), ni le renouvellement des Autorisations Provisoires de Séjour.
Le délai de transmission du rendez-vous est de 1 mois à compter de la réception de l'ensemble des documents demandés.
Il appartient ensuite au demandeur de se présenter le jour du rendez-vous avec son passeport, son récépissé, une photo d'identité et un justificatif de domicile en cas de changement d'adresse.
Le renouvellement du récépissé pourra être conditionné à la production d'un document en attente dans le cadre de l'instruction de la demande de titre de séjour.
Aux personnes en situation régulière dont le récépissé papier (délivré après un rendez-vous en préfecture) arrive à échéance.
Elle ne concerne pas le renouvellement des Autorisation de Prolongation d'Instruction (dossier déposé sur l'ANEF) ni le renouvellement des Autorisations Provisoires de Séjour (APS).
- Titre de séjour ou visa
- Copie du récépissé papier
- Justificatif de domicile daté de moins de six mois.
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 13 heures.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 1 jour.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 6 jours.