Dans le cadre de l’appel à projet "Journée nationale de la résilience - Appel à projet 2026", les porteurs de projets peuvent demander un soutien financier pour la mise en œuvre de leurs actions.

La demande sera instruite et accordée ou non discrétionnairement selon le budget global dédié au dispositif.

Ce soutien financier peut être de deux natures en fonction de la qualité du porteur de projets.

Une subvention pourra être accordée aux personnes morales dotées de la personnalité juridique :

• aux associations
• aux collectivités territoriales
• aux entreprises
• aux établissements scolaires et d'enseignement supérieur
• aux établissements publics (dont SDIS)
• aux particuliers

Une aide financière peut être accordée aux services de l’État.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

• Être labellisé "Face aux risques agissons" dans le cadre de l'appel à projet "Journée nationale de la résilience 2026"
• L’initiative de la demande doit venir du porteur de projet qui s’engage, en contrepartie du versement de la contribution financière, à ne fournir ni prestations commerciales ni prestations de services.
• L’objectif vise à stimuler le maximum d’actions. Le soutien financier ne doit pas être le principal financement du projet. Son montant ne doit pas dépasser 50% du budget du projet.
• Le soutien financier doit soutenir la réalisation d’actions.
• La demande ne peut dépasser 22 999 euros. Conformément à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000, la subvention devra être formalisée par une convention dédiée dès lors que le montant accordé est égal ou supérieur à 22 999 euros (montant à comptabiliser sur une année).
• Pour les reconductions de projet, l'envoi du bilan pour l'année N-1 est un préalable obligatoire à tout nouveau versement de soutien financier au titre de l'année N.

Modalités de dépôt de la demande :

La demande de soutien financier s’effectue via la plateforme démarche numérique jusqu'au 1er octobre 2026. Le dossier doit être complété dans son intégralité et accompagné des pièces justificatives demandées. Tout dossier incomplet ou transmis hors délai ne pourra être instruit.

Suivi de l’attribution :

• En cas d'attribution, le porteur de projet s'engage à fournir un compte-rendu financier. Ce document doit prouver que les dépenses effectuées sont conformes à l'objet de la demande. Il doit être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice ;
• Les porteurs bénéficiant de dons ou de participation en numéraire d’un montant supérieur à
  153 000 euros par an ont l’obligation d’établir des comptes annuels certifiés par un commissaire aux comptes et d’assurer la publicité de ces comptes (article L.612-4 du code de commerce).

Tous les porteurs de projets (Associations, entreprises, collectivités, établissements d’enseignement, établissements public, universités, services de l'état, ...) qui ont obtenu le label "Face aux risques agissons" et qui souhaitent faire une demande de soutien financier dans le cadre de leur projet labellisé.