Demande de subvention 2027 de la Ville de Saint-Cloud

Temps de remplissage estimé : 70 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 30 septembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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DATE LIMITE DE DÉPÔT DU DOSSIER : 30 SEPTEMBRE 2026

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Contactez la direction des Finances :

Tél : 01 47 71 53 72

Mail : finances.associations@saintcloud.fr

Aux associations

  • Les statuts de l’association (dernière version)
  • Le récépissé de déclaration de création de l’association en Préfecture
    (Si l’association n’a jamais été aidée par la ville de Saint-Cloud)
  • Le procès-verbal de la dernière Assemblée générale annuelle
  • Le bilan et le compte de résultat du dernier exercice comptable clos approuvé par l’Assemblée générale
  • Le budget prévisionnel annuel de l’association adopté par le Conseil d’administration ou l’Assemblée générale
  • Le rapport du Commissaire aux Comptes pour les associations ayant reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions
  • Le compte-rendu financier d’utilisation de la subvention dont le renouvellement est sollicité.
    (La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission d’un compte-rendu financier à l’administration qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée, y compris dans le cas où le renouvellement de la subvention n’est pas demandé)
  • Les supports de communication avec le logo et la mention du soutien de la commune pour la saison écoulée
  • L’IBAN de l’association (références bancaires)